Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE "MON DEVIS
Code postal du demandeur : 17240
Localité du demandeur : SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL MASSY
Code postal du terrain : 17132
Localité du terrain : MESCHERS-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 0428AI
Section cadastrale 2 : 0790AI
Section cadastrale 3 : 0791AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 590
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre