Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROCHEFORT
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : SAINTE-GEMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : ET 29 ALLEE DU MONT
Code postal du terrain : 17132
Localité du terrain : MESCHERS-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 0719AE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 209
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre