Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : "CEMI PROMOTION"
Numéro de SIRET du demandeur : 39114311200046
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Jasmins
Code postal du demandeur : 17420
Localité du demandeur : SAINT-PALAIS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Jeanne Gaillard
Code postal du terrain : 17132
Localité du terrain : MESCHERS-SUR-GIRONDE
Section cadastrale 1 : 1654AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 453
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre