Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPA
Numéro de SIRET du demandeur : 24440055200026
Libellé de la voie du demandeur : Centre Administratif Les U
Lieu-dit du demandeur : CS 50201
Code postal du demandeur : 44156
Localité du demandeur : ANCENIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Coutume
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0075YD
Section cadastrale 2 : 0076YD
Section cadastrale 3 : 0248YD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre