Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MESANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 41981182300014
Libellé de la voie du demandeur : LE PAS MALET
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PAS MALET
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0196ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22210
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1328
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre