Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TERRELIANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 48379952400010
Libellé de la voie du demandeur : Les Minets
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Minets
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0158YR
Section cadastrale 2 : 0152YR
Section cadastrale 3 : 0151YR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 112240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 547
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-10
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