Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSNEG
Numéro de SIRET du demandeur : 87965318600012
Libellé de la voie du demandeur : Residence le Criterium L
Code postal du demandeur : 73480
Localité du demandeur : VAL -CENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 96 ZAC de la cour des
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0493ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre