Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AR NOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 4986375290021
Libellé de la voie du demandeur : 15 rue de la Trichetiere
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : POUILLE LES COTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot n_100 Zac de la Cour
Lieu-dit du terrain : rue Frederic Chopin
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0497ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre