Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3P
Numéro de SIRET du demandeur : 85186731700014
Libellé de la voie du demandeur : 33 rue des Thuyas
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot n_4 Coeur de Bourg ru
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre