Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADEE508
Numéro de SIRET du demandeur : 83767029800012
Libellé de la voie du demandeur : 508 rue du Donjon
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 291 avenue des Chenes
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0270ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 769
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre