Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Pas Nantais
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pas Nantais
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0216YI
Section cadastrale 2 : 0218YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2354
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre