Informations sur le permis de construire n°04409619W1019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIM
Numéro de SIRET du demandeur : 81222917700025
Libellé de la voie du demandeur : La Roche
Code postal du demandeur : 44521
Localité du demandeur : Couffe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0715ZE
Section cadastrale 2 : 0716ZE
Section cadastrale 3 : 0717ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1421

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 485
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30