Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 361 rue sainte anne
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : Mesanger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 361
Libellé de la voie du terrain : rue sainte anne
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0520ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1204
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre