Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise social pour l'habit
Dénomination personne morale demandeur : HARMONIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 86880152300028
Libellé de la voie du demandeur : 8 avenue des Thebaudiere
Code postal du demandeur : 44816
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 7 ZAC DE LA COUR DES B
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1651
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 706
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre