Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA RAMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41314920400013
Libellé de la voie du demandeur : La ramee
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHAUSSEE
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0167YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101987
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4689
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 782
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
France Cadastre