Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MESANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 21440096200012
Numéro de voie du demandeur : 230
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Vieille Cour
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Arts
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0175ZD
Section cadastrale 2 : 0491ZD
Section cadastrale 3 : 0178ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6684
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1268
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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