Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MESANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 21440096200012
Libellé de la voie du demandeur : 230 rue de la Vieille Cour
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plan d'eau du Pont Cornoua
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0150ZI
Section cadastrale 2 : 0083ZI
Section cadastrale 3 : 0151ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68792
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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