Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : URBA 230
Numéro de SIRET du demandeur : 84040281200019
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : Wilhelm ROENTGEN CS 40935
Code postal du demandeur : 34961
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRASSES NOES
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0076YD
Section cadastrale 2 : 0071YD
Section cadastrale 3 : 0070YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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