Informations sur le permis de construire n°04409619W1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MESANGER
Numéro de SIRET du demandeur : 21440096200012
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VIEILLE COUR
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : RUE CORNOUAILLE
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0049AB
Section cadastrale 2 : 0279AB
Section cadastrale 3 : 0307AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1556
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 326
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28