Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES TERRIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 95002058600018
Libellé de la voie du demandeur : La Nerriere
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : MESANGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA NERRIERE
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0139ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 766
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
France Cadastre