Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLEE DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 83843794500010
Numéro de voie du demandeur : 295
Libellé de la voie du demandeur : rue Cornouaille
Code postal du demandeur : 44522
Localité du demandeur : Mesanger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Vieille Cour
Code postal du terrain : 44522
Localité du terrain : MESANGER
Section cadastrale 1 : 0605AB
Section cadastrale 2 : 0602AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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