Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE MERZER
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : LE MERZER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : LE MERZER
Section cadastrale 1 : 0562AD
Section cadastrale 2 : 1285AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 634
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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