Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MERYSOL SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82125693000016
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Arcade
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Lachat
Code postal du terrain : 73420
Localité du terrain : Mery
Section cadastrale 1 : 3791A
Section cadastrale 2 : 3793A
Section cadastrale 3 : 3825A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141647
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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