Informations sur le permis de construire n°07315517C1012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : groupe PELLETIER
Numéro de SIRET du demandeur : 5094240240016
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES BUGNARDS
Code postal du demandeur : 73102
Localité du demandeur : MOUXY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAVOIE HEXAPOLE
Lieu-dit du terrain : Voierie de Desserte de la 4eme Tranch
Code postal du terrain : 73420
Localité du terrain : MERY
Section cadastrale 1 : 27110A
Section cadastrale 2 : 27530A
Section cadastrale 3 : 27130A
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2028
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 418
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30