Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : groupe PELLETIER
Numéro de SIRET du demandeur : 5094240240016
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES BUGNARDS
Code postal du demandeur : 73102
Localité du demandeur : MOUXY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAVOIE HEXAPOLE
Lieu-dit du terrain : Voierie de Desserte de la 4eme Tranch
Code postal du terrain : 73420
Localité du terrain : MERY
Section cadastrale 1 : 27110A
Section cadastrale 2 : 27530A
Section cadastrale 3 : 27130A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre