Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Mery Sur Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 21100226600040
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : Mery-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Delaitre
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Mery-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 9D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1023
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
France Cadastre