Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : voie de la Charmotte
Code postal du demandeur : 10380
Localité du demandeur : CHARNY-LE-BACHOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 bi
Libellé de la voie du terrain : rue des Remparts
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : MERY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 97D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre