Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Delaitre
Code postal du demandeur : 10170
Localité du demandeur : MERY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Jumelage
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : MERY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 234ZA
Section cadastrale 2 : 235ZA
Section cadastrale 3 : 237ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1524
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
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