Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACCORD PROMO IMMO
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 95150
Localité du demandeur : TAVERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Lieu-dit du terrain : 12 RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 95540
Localité du terrain : MERY-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 2644B
Section cadastrale 2 : 2645B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 377
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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