Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Pontoise
Code postal du demandeur : 95540
Localité du demandeur : Mery-sur-Oise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43 bi
Libellé de la voie du terrain : rue de Pontoise
Code postal du terrain : 95540
Localité du terrain : Mery-sur-Oise
Section cadastrale 1 : 3017B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 275
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 52
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre