Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MALLEVILLE
Code postal du demandeur : 95880
Localité du demandeur : ENGHIEN LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON MONMOUSSEAU
Code postal du terrain : 95540
Localité du terrain : MERY-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 718A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 501
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre