Informations sur le permis de construire n°09539420B0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S3B
Numéro de SIRET du demandeur : 85268530400010
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VILLIERS ADAM
Code postal du demandeur : 95540
Localité du demandeur : MERY-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : ZA DES 4 CHEMINS
Code postal du terrain : 95540
Localité du terrain : MERY-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 26ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2090
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 122
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 331
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11