Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 8491598100010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PASSAGE CARNOT
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AV MARCEL PERRIN
Code postal du terrain : 95540
Localité du terrain : MERY-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 1325B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 105
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 184
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
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