Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MERY SUR OISE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MERY SUR OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21950394300017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue MARCEL PERRIN
Code postal du demandeur : 95540
Localité du demandeur : MERY SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 95540
Localité du terrain : MERY-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 489B
Section cadastrale 2 : 488B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 473
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 206
Surface ' Service public ' démolie : 190
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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