Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BOIS DU DEFAI NORD
Numéro de voie du demandeur : 2 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 95540
Localité du demandeur : MERY-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS DU DEFAI NORD
Localité du terrain : MERY SUR OISE
Section cadastrale 1 : 244C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44367
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 374
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre