Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MERY SUR OISE - MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL PERRIN
Code postal du demandeur : 95540
Localité du demandeur : MERY SUR OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE JEAN BRESTEL
Code postal du terrain : 95540
Localité du terrain : MERY-SUR-OISE
Section cadastrale 1 : 114D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47507
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 410
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre