Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES ENFANTS GAUTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44921253900018
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES PETITES BRUYERES
Code postal du demandeur : 18380
Localité du demandeur : Mery-es-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES PETITES BRUYERES
Code postal du terrain : 18380
Localité du terrain : Mery-es-Bois
Section cadastrale 1 : 271AW
Section cadastrale 2 : 226AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1895
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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