Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ENFANTS GAUTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44921259300018
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : D
Libellé de la voie du demandeur : des Petites Bruyeres
Code postal du demandeur : 18380
Localité du demandeur : MERY ES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Petites Bruyeres
Code postal du terrain : 18380
Localité du terrain : MERY ES BOIS
Section cadastrale 1 : 0226AW
Section cadastrale 2 : 0271AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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