Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VAN DE VEN
Numéro de SIRET du demandeur : 40174413100012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des ecoles
Lieu-dit du demandeur : MERY-CORBON
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : MERY-BISSIERES-EN-AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des ecoles
Lieu-dit du terrain : MERY-CORBON
Code postal du terrain : 14370
Localité du terrain : MERY-BISSIERES-EN-AUGE
Section cadastrale 1 : 108B
Section cadastrale 2 : 109B
Section cadastrale 3 : 110B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
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