Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Vallee Noble
Numéro de SIRET du demandeur : 48127776200011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de Merxheim
Code postal du demandeur : 68250
Localité du demandeur : Gundolsheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35b
Libellé de la voie du terrain : route de Guebwiller
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : MERXHEIM
Section cadastrale 1 : 047610
Section cadastrale 2 : 047710
Section cadastrale 3 : 047510
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre