Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NATURA
Numéro de SIRET du demandeur : 53926997700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Thann
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Guebwiller
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : MERXHEIM
Section cadastrale 1 : 017010
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre