Informations sur le permis de construire n°06820317B0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ARCONIC ARCHITECTURAL
Numéro de SIRET du demandeur : 91622050200071
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marie Curie
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : MERXHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Marie Curie
Code postal du terrain : 68500
Localité du terrain : MERXHEIM
Section cadastrale 1 : 002923
Section cadastrale 2 : 003023
Section cadastrale 3 : 003123
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95340
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16029
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25