Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CRISTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 40748540800014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Grammont
Code postal du demandeur : 54120
Localité du demandeur : Merviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Haut de Veney
Code postal du terrain : 54120
Localité du terrain : Merviller
Section cadastrale 1 : 469F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 474
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
France Cadastre