Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'ENFER
Numéro de SIRET du demandeur : 37907297800024
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Caen
Code postal du demandeur : 14810
Localité du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV DE CAEN
Code postal du terrain : 14810
Localité du terrain : MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE
Section cadastrale 1 : 0253AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1217
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre