Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'ENFER
Numéro de SIRET du demandeur : 37907297800024
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Caen
Code postal du demandeur : 14810
Localité du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV DE CAEN
Code postal du terrain : 14810
Localité du terrain : MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE
Section cadastrale 1 : 0253AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1217
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre