Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LE CLOS MELANIE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LORD BYRON
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 14810
Localité du terrain : MERVILLE FRANCEVILLE
Section cadastrale 1 : 71AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1916
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-08
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1562
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre