Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LEBOURGEOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48280370700017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de Montigny
Code postal du demandeur : 14810
Localité du demandeur : GONNEVILLE EN AUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : AV HOUDART
Code postal du terrain : 14810
Localité du terrain : MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE
Section cadastrale 1 : 0157AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-09
France Cadastre