Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TPG
Numéro de SIRET du demandeur : 75152857100019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre de Fougy
Code postal du demandeur : 14810
Localité du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD WATTIER
Code postal du terrain : 14810
Localité du terrain : MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE
Section cadastrale 1 : 0137AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6092
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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