Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAHRAMAN
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RTE DES CRETES
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : MERVILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CRETES
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Section cadastrale 1 : 418B
Section cadastrale 2 : 418B
Section cadastrale 3 : 419B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2011-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-10-08
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