Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MAUREMONT
Lieu-dit du demandeur : EN ROUZAUD
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : BAZIEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE MICAS
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : MERVILLA
Section cadastrale 1 : 179PA
Section cadastrale 2 : 188PA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-05-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre